Mutuelle des Travailleurs
La Mutuelle des travailleurs du CBC est une organisation des travailleurs du CBC soucieux de contribuer à l'épanouissement matériel, physique, moral et professionnel de ses membres par la solidarité et l'entraide.
Conformément à la recommandation N°06/CA/CBC du 23/05/2003 relative à la mise en place d'une mutuelle au CBC, les travailleurs ont décidé d'unir leurs potentialités physiques, morales et matérielles dans cette organisation en vue de coordonner et canaliser toutes ressources internes et externes du CBC, susceptibles de promouvoir la vie sociale et culturelle de ses membres.
TITRE I : CONSTITUTION
Article 1 : Il est créé au Burkina Faso, une Mutuelle dénommée "Mutuelle des Travailleurs du Conseil Burkinabè des Chargeurs (MT/CBC)". Cette Mutuelle est régie par les lois en vigueur au Burkina Faso, notamment, la Loi N° 10/92/ADP du 15/12/92 portant liberté d'association et son décret d'application N°92-376/PRES du 31/12/92.
TITRE II : OBJECTIFS ET MOYENS
Article 4 : Le MT/CBC a pour objectifs :
- d'étudier les problèmes sociaux de ses membres en vue de leur trouver des solutions adéquates,
- de promouvoir la solidarité entre ses membres.
Pour atteindre ces objectifs, le MT/CBC peut créer et gérer des infrastructures communautaires.
Article 5 :
Les ressources de la MT/CBC sont constituées par :
- les droits d'adhésion,
- les cotisations de ses membres,
- les subventions du CBC,
- les dons et legs de toute nature,
- les recettes de toutes activités en rapport avec ses activités,
- les intérêts ou revenus de tous les fonds placés ou déposés,
- les biens acquis par la MT/CBC ou cédés à elle par toute autre structure dans le cadre de ses activités.
TITRE III : ADHESION
Article 8 :
L'adhésion est volontaire et individuelle pour toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être travailleur sous contrat à durée indéterminée ou un retraité du CBC,
- être travailleur sous contrat à durée déterminée d'au moins deux (02) ans,
- être fonctionnaire en position de détachement au CBC.
