Le CBC

Textes organiques

Les textes organiques sont des instruments réglementaires adoptés par l'état pour régir l'existence, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la nationale des chargeurs. Ces instruments sont de deux catégories, les uns régissant les Établissements publics de l'état de manière générale et les autres concernant strictement le CBC. Ces derniers ont connu des changements dans le temps traduisant l'évolution de l'orientation et du mandat que l'Etat à confié au CBC.

Textes sur les produits

Les textes sur les produits, organisent les activités du CBC. Ils organisent les rapports du CBC avec ses clients (usagers), réglementent et décrivent certains processus opérationnels et les sources de financement de l'institution. Certains instruments sont le reflet de textes régionaux ou internationaux dont ils s'inspirent.