Organigramme

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe de délibération du C.B.C. C’est  la plus haute instance de l’établissement. Elle se compose de cinquante six (56) membres. Ces attributions sont les suivantes :

• Statuer sur les états financiers de synthèse de l’exercice
• Décider de l’affectation du résultat
• Nommer les membres du conseil d’administration
• Nommer le commissaire aux comptes sur proposition du CA
• Approuver ou non les conventions réglementées
• Approuver les rapports du commissaire aux comptes
• Modifier les statuts
• Autoriser les fusions, scissions, transformations et apports partiels d’actifs
• Définir les grandes orientations du C.B.C.

Les décisions de l’Assemblée sont prises sous forme de résolutions annexées au procès-verbal (P.V.) de la réunion au cours de laquelle ces décisions ont été prises.

L’AG comprend tous les représentants des membres désignés dans les statuts de l’établissement.

L’AG se réunit au moins une fois par an en session ordinaire pour examiner toutes les questions liées au fonctionnement normal du C.B.C. Elle se réunit en session extraordinaire dans les conditions fixées par les statuts pour examiner les questions relevant de ce type de réunions.

Le Conseil d’Administration (C.A.) est l’organe de gestion du C.B.C. Sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement sont définies dans les statuts. Le C.A. reçoit de l’A.G. les pouvoirs les plus étendus pour représenter le C.B.C. vis-à-vis des tiers et autoriser les actes accomplis dans le respect de l’objet de l’établissement. Il se compose de dix-huit (18) membres issus du secteur privé, d'institutions d'appui au secteur privé (APEX, Chambre de commerce) et de représentants de l'Etat (Ministères des transports, du commerce et des finances).

Les administrateurs sont nommés par l’AG.

Le C.A. est, notamment, chargé de :

• élire le Président du CA,
• nommer le DG sur proposition du Président
• proposer la nomination des CAC à l’AG,
• définir l’organisation des services,
• fixer les conditions d’emploi du personnel
• approuver le programme annuel d’activités,
• approuver le budget de l’exercice
• autoriser les emprunts, les acquisitions ou aliénations immobilières, les placements de fonds et les prises de participation
• arrêter les états financiers annuels
• valider le projet de rapport annuel d’activités,
• examiner les rapports d’audit des comptes du C.B.C.,
• approuver les modifications du MPACF (Manuel de procédures administratives, comptables et financières).

Le Président du C.A. (PCA) délègue au Directeur général du C.B.C. (DG) ses pouvoirs afin de représenter au mieux le C.B.C. et assurer le fonctionnement optimal du C.B.C.

La Direction générale est l’organe de direction du C.B.C. Le Directeur général (DG) est nommé par le CA sur proposition du Président. Le DG reçoit ses pouvoirs, par délégation, du C.A. En conséquence, il agit sous le contrôle du C.A. Il assiste aux réunions de l’AG. Pour la mise en œuvre des activités du C.B.C., il se fait assister par les services techniques suivants :

• Dix (10) Services opérationnels :

• Neuf (9) Services supports