Missions

Première partie : Les missions de services publics et les activités menées pour le compte de l’État.

Titre 1: Les missions de service public et les activités menées pour le compte de l’État

Article 1 : la mission de défense des intérêts des chargeurs

Le CBC, Institution publique de l'Etat, a reçu pour mission d’assurer la défense des intérêts des chargeurs sur l’ensemble de la chaîne de transport.

Le CBC met en œuvre les grandes orientations stratégiques suivantes, à l’attention de ses membres :

  • Édition d’un bulletin d’information
  • Formation ...
  • Assistance directe à la demande
  • Information directe à la demande
  • Études - Négociations/Lobbying
Article 2 : la mission d’observatoire de la chaîne des transports

L’information est un élément déterminant du pilotage de la politique de développement économique. Le CBC assure une mission d’observatoire des transports en termes d’informations sur les pratiques, les coûts, les délais et la sécurité des opérations. En particulier le CBC réalise les actions suivantes :

  • Traitement statistique des documents et supports des différents modes de transport
  • Connexion aux systèmes d’informations portuaires et chargeurs
  • Base de données statistiques sur le transport international
  • Rapports, études globales
  • Fluidité du trafic
Article 3 : la mission de coordination, assistance, facilitation des opérations

Le CBC, conformément à ses statuts, œuvre à la maîtrise des opérations de transport international et donc des flux globaux à travers la rationalisation de l’offre et la demande de transport.

Dans ce cadre, le CBC réalise les actions suivantes :

  • Participation au comité national de facilitation
  • Facilitation du transport terrestre
  • Animation d’une bourse fret
  • Assistance aux chargeurs en zone portuaire, routière, ferroviaire, aérienne
  • Représentation de l’État aux grandes rencontres internationales sur le transport des marchandises.
Article 4 : les activités administratives

Ce sont les activités menées sur la base de prérogative de puissance publique. Elles sont menées sur la base de textes réglementaires.

On note :

  • Le suivi de la politique maritime du Burkina Faso
  • La mise en œuvre des accords et convention en transport international et de transit (gestion des quotas, réglementation)
  • La gestion de la lettre de voiture (routière) internationale (LVIE)
  • La gestion du bordereau de suivi des cargaisons (BSC) maritimes
  • La gestion du bon d’expédition ferroviaire (BETF)
  • L’animation de l’observatoire des transports internationaux
  • La mise en œuvre et la gestion d’opération de fluidité routière (suivi du contrôle routier)
Article 5 : les activités de conseil et d’assistance

Ces activités concernent les domaines suivants :

  • Suivi des conditions de traitement et d’entreposage des marchandises burkinabè dans les ports de transit
  • Organisation de facilités pour le transport et le transit avec les opérateurs portuaires (exonérations des frais de magasinage, dispenses de caution, etc…)
  • Information et publication de l’état prévisionnel des navires à l’arrivée, des tarifs de transport, des conditions de transport sur les différents corridors, de la situation des marchandises dans les ports
  • La formation des chargeurs dans le domaine du commerce et du transport international
  • Les études sur les questions spécifiques de promotion de la chaîne logistique (simplification des formations)
Article 6 : les activités de représentation de l’État

Ce sont des activités menées en qualité pour le compte et au nom de l’État burkinabè au plan international.

En effet, le CBC représente et intervient au nom du Burkina Faso, au niveau des instances sous-régionales et internationales ci-après :

  • L’Académie des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM)
  • L’Union Économique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA)
  • L’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC)
  • L’Union des Conseils de Chargeurs Africains (UCCA)
  • La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) / TRANSPORT

Pour mener à bien ses activités en particulier dans les pays de transit, le CBC y dispose de quatre (04) représentations officielles.

Deuxième partie: l’appui de l’État.

Titre 2: l’appui de l’État

Article 7 : l’appui institutionnel

Conformément aux dispositions du décret n°98/133/PRES/PM/PTT du 15 avril 1998 portant statut du CBC, l’État s’engage à maintenir le CBC, en qualité d’établissement public à caractère professionnel et à le soutenir dans son rôle d’institution publique d’appui au secteur privé avec en charge le volet transport international de marchandises.

Article 8 : l’appui financier

L’État s’engage à maintenir et consolider le mode de financement actuel du fonctionnement du CBC à travers les commissions afin de garantir la pérennité de l’institution.